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VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE DISPOSITION D'ARBITRAGE POUR COMPRENDRE VOS DROITS. SAUF SI LE DROIT APPLICABLE L'INTERDIT, VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTE RÉCLAMATION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR À L'AVENIR SOIT RÉSOLUE PAR UN ARBITRAGE CONFIDENTIEL DÉFINITIF ET OBLIGATOIRE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS RENONCEZ AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY. LES DROITS DONT VOUS JOUIRIEZ SI VOUS VOUS ADRESSIEZ À UN TRIBUNAL, TELS QUE LA mesure d'instruction in futurum OU LE DROIT DE FAIRE APPEL, PEUVENT ÊTRE PLUS LIMITÉS OU NE PAS EXISTER. VOUS ACCEPTEZ DE N'INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION QU'À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT (PRINCIPAL OU AUTRE) OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS LE CADRE D'UNE PRÉTENDUE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT QUE LA PERSONNE CHARGÉE DE L'ARBITRAGE NE PUISSE PAS JOINDRE DES PROCÉDURES OU DES RÉCLAMATIONS, NI PRÉSIDER UNE QUELCONQUE FORME DE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE OU COLLECTIVE.
IL N'Y A PAS DE JUGE OU DE JURY DANS L'ARBITRAGE, ET LE CONTRÔLE JUDICIAIRE D'UNE SENTENCE ARBITRALE EST LIMITÉ. TOUTEFOIS, UNE PERSONNE CHARGÉE DE L'ARBITRAGE PEUT ACCORDER SUR UNE BASE INDIVIDUELLE LES MÊMES DOMMAGES ET RÉPARATIONS QU'UN TRIBUNAL (Y COMPRIS LES MESURES INJONCTIVES ET DÉCLARATOIRES OU LES DOMMAGES-INTÉRÊTS LÉGAUX), ET DOIT RESPECTER LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE ET DE VENTE ET CET ACCORD COMME LE FERAIT UN TRIBUNAL.
Arbitrage de groupes Dans la mesure permise par la loi applicable, pour accroître l'efficacité de la résolution, dans le cas où 100 demandes d'arbitrage similaires ou plus contre Wolfson, émises par ou avec l'assistance ou la participation du (des) même(s) cabinet(s) d'avocats ou organisation(s), sont soumises à un organisme d'arbitrage sélectionné conformément aux règles décrites ci-dessus dans une période de 30 jours : (A) les parties coopèrent pour rassembler les demandes d'arbitrage en groupes aléatoires ne dépassant pas 100 demandes par groupe (plus, dans la mesure où il reste moins de 100 demandes d'arbitrage après le regroupement décrit ci-dessus, un dernier groupe composé des demandes restantes) ; (B) les avocats des demandeurs organisent et présentent les demandes regroupées à l’organisme d'arbitrage sous la forme indiquée par l’organisme d'arbitrage ; (C) l’organisme d'arbitrage prévoit la résolution de chaque groupe comme un arbitrage unique avec un seul ensemble de frais de dossier et d'administration et un seul arbitre désigné par groupe ; et (D) l’organisme d'arbitrage envoie un seul ensemble d’informations par groupe et organise une conférence de gestion d’arbitrage par groupe. Vous acceptez de coopérer de bonne foi avec Wolfson et l’organisme d'arbitrage pour mettre en œuvre une telle approche par groupe pour la résolution et les frais. Les désaccords sur l'applicabilité de cette procédure d'arbitrage par groupes seront réglés dans le cadre d'une procédure d'arbitrage unique et renforcée qui inclut toutes les parties concernées et qui est résolue par un arbitre unique sous réserve des exigences de la présente section. Indépendamment de toute disposition contraire de l'accord, les arbitrages de groupes ont lieu à New York, dans l’état de New York ou, si les parties le préfèrent, par vidéoconférence. Les parties peuvent également convenir de procéder à l'arbitrage sur la base de communications écrites seulement.
Clients de Californie. Indépendamment de toute disposition contraire dans les présentes, dans la mesure où l'arbitre ou un tribunal compétent détermine, en violation de cette convention d'arbitrage, que la loi californienne régit la relation entre Wolfson et les clients résidant en Californie, les règles suivantes s'appliqueront : (a) une action représentative en vue d'obtenir une injonction publique conformément à la loi californienne sur les recours juridiques en matière de consommation (Cal. Civ. Code § 1750 et seq.), la loi sur la concurrence déloyale (Cal. Bus. & Prof. Code § 17200 et seq.) et/ou à la loi sur la publicité mensongère (Cal. Bus. & Prof. Code § 17500 et seq.) doit faire l'objet d'une procédure d'arbitrage collective, (b) dans le cas où la clause précédente est jugée invalide ou inapplicable, une action représentative en vue d'obtenir une injonction publique conformément à la loi californienne sur les recours légaux des consommateurs (Consumer Legal Remedies Act) (Cal. Civ. Code § 1750 et seq.), à la loi sur la concurrence déloyale (Cal. Bus. & Prof. Code § 17200 et seq.) et/ou à la loi sur la publicité mensongère (Cal. Bus. & Prof. Code § 17500 et seq.) peut être portée devant les tribunaux d'État ou fédéraux situés à New York sur la base d'un recours collectif, et (c) toute réclamation autre qu'une injonction publique doit faire l'objet d'un arbitrage individuel et non collectif, comme indiqué dans la présente section 18.
VOUS COMPRENEZ QUE VOUS AURIEZ EU LE DROIT DE SAISIR UN TRIBUNAL, DE DEMANDER À UN JUGE OU À UN JURY DE STATUER SUR VOTRE CAS ET D'ÊTRE PARTIE À UNE ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. TOUTEFOIS, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUTE RÉCLAMATION SOIT TRANCHÉE INDIVIDUELLEMENT ET UNIQUEMENT DANS LE CADRE D'UN ARBITRAGE OBLIGATOIRE, DÉFINITIF ET CONFIDENTIEL. VOUS AVEZ LE DROIT DE RENONCER à CETTE DISPOSITION D'ARBITRAGE DANS LES TRENTE (30) JOURS SUIVANT LA DATE D'ACHAT, D'UTILISATION OU DE TENTATIVE D'UTILISATION D'UN PRODUIT ACHETÉ SUR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB (SELON LA PREMIÈRE ÉVENTUALITÉ) EN NOUS ÉCRIVANT PAR COURRIER RECOMMANDÉ À WOLFSON BRANDS (U.K.), LTD., ATTN : WOLFSON LEGAL, 12 PAYNE STREET, GLASGOW, G4 0LF, ROYAUME-UNI, AVEC LA MENTION "RENONCIATION À L'ARBITRAGE" SUR L'EXTÉRIEUR DE L'ENVELOPPE OU DU PAQUET, OU EN ENVOYANT UN E-MAIL À support@crazynutrition.com AVEC POUR OBJET "RENONCIATION À L'ARBITRAGE". POUR QUE VOTRE RENONCIATION SOIT EFFECTIVE, VOUS DEVEZ SOUMETTRE UNE DEMANDE ÉCRITE SIGNÉE IDENTIFIANT TOUT PRODUIT QUE VOUS AVEZ ACHETÉ, UTILISÉ OU TENTÉ D'UTILISER DANS LES 30 JOURS ET LA DATE À LAQUELLE VOUS AVEZ ACHETÉ, UTILISÉ OU TENTÉ D'UTILISER LE PRODUIT POUR LA PREMIÈRE FOIS. SI PLUS DE TRENTE (30) JOURS SE SONT ÉCOULÉS, VOUS NE POUVEZ PLUS VOUS RETIRER DE CETTE DISPOSITION ET VOUS DEVEZ FAIRE VALOIR VOTRE DROIT PAR LE BIAIS D'UN ARBITRAGE INDIVIDUEL OBLIGATOIRE TEL QUE PRÉVU DANS LE PRÉSENT ACCORD.
Indépendamment de toute disposition contraire dans le présent document, dans la mesure où l'arbitre ou un tribunal compétent détermine, en violation de la présente convention d'arbitrage, que les réclamations de personnes situées en dehors des États-Unis ne sont pas soumises à la convention d'arbitrage énoncée dans la présente section 18 et/ou que la loi de New York ne s'applique pas, les règles suivantes s'appliqueront :
Si vous résidez au Canada, vous : (1) vous soumettez à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux situés dans la province de l'Ontario ; et (2) acceptez que toute réclamation soit régie et interprétée selon les lois de l'Ontario et les lois du Canada qui s'y appliquent, sans donner effet aux principes de conflit de lois.
Si vous résidez dans l'Union européenne ("UE") ou au Royaume-Uni ("R.-U."), vous pouvez déposer une réclamation à notre encontre dans votre propre pays ou au Royaume-Uni, mais vous acceptez que toute réclamation soit régie et interprétée selon les lois du Royaume-Uni.
Si vous résidez en Australie, vous : (1) vous soumettez à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux situés dans l'État de Victoria ; et (2) acceptez que toute réclamation soit régie et interprétée selon les lois de l'État de Victoria, sans donner effet aux principes de conflit de lois.
Si vous résidez en dehors des États-Unis, de l'Union européenne, du Royaume-Uni, de l'Australie et du Canada, vous : (1) vous soumettez à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux situés en Écosse ; et (2) acceptez que toute réclamation soit régie et interprétée selon les lois de l'Écosse, sans donner effet aux principes de conflit de lois.
Afin de prévenir ou de limiter les dommages irréparables causés à Wolfson, en cas de violation ou de menace de violation par vous des clauses de cet accord ou de violation ou de menace de violation par vous de la propriété intellectuelle de Wolfson ou d'un tiers, Wolfson aura le droit de demander une injonction ou d'autres mesures équitables empêchant ces violations ou ces menaces de violation. Rien dans cet accord ne doit être interprété comme interdisant à Wolfson d'exercer tout autre recours à sa disposition pour de telles violations ou menaces de violation, y compris d’obtenir une réparation pécuniaire de votre part.
Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Wolfson et ses filiales, ainsi que leurs directeurs, actionnaires, dirigeants, employés, ayant-droits, entrepreneurs indépendants, sous-traitants, fournisseurs, sociétés mères, sociétés affiliées et agents contre toute réclamation, action, perte, responsabilité, dommage, dépense, demande et coût de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat et les coûts de tout litige, autre résolution de litige ou enquête réglementaire, découlant, résultant ou liés de quelque manière que ce soit (1) à votre utilisation ou votre mauvaise utilisation du site Web, (2) aux informations que vous soumettez ou transmettez par l'intermédiaire du site web, ou (3) à votre violation des présentes conditions, des documents qu'elles incorporent par référence, de cet accord, ou à votre violation de toute loi ou des droits d'une tierce partie.
Si vous pensez que le matériel ou le contenu disponible sur toute partie du site Web enfreint un droit d'auteur dont vous êtes propriétaire, vous ou votre agent pouvez envoyer à Wolfson une demande pour que Wolfson retire le matériel ou le contenu du site Web. Si vous estimez que quelqu'un a déposé à tort un avis de violation de droits d'auteur à votre encontre, vous pouvez envoyer à Wolfson un contre-avis. Les avis et contre-avis doivent être envoyés par e-mail à support@crazynutrition.com avec pour objet "Avis DMCA" ou "Contre-avis DMCA", selon le cas, ou par écrit, par courrier recommandé à Wolfson Brands (U.K.), Ltd, ATTN : WOLFSON LEGAL, 12 Payne Street, Glasgow, G4 0LF, Royaume-Uni.
Aucun manquement ou retard de la part de Wolfson dans l'exercice d'un droit, d'un pouvoir ou d'un recours en vertu de l'Accord ne peut être considéré comme une renonciation, et aucun exercice unique ou partiel de ce droit, de ce pouvoir ou de ce recours ne peut empêcher un autre exercice ou un exercice ultérieur de ce droit, de ce pouvoir ou de ce recours, ou l'exercice de tout autre droit, pouvoir ou recours en vertu de l'Accord. Une renonciation à un droit ou à une obligation en vertu de l'Accord ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par Wolfson.
Les présentes conditions et toute question ou tout litige découlant des présentes conditions, de notre politique de confidentialité ou de notre politique de remboursement, ou toute question concernant Wolfson, y compris votre utilisation du site Web et votre achat et utilisation ou tentative d'utilisation de tout produit, seront régis exclusivement par les lois de l'État de New York, à l'exclusion de ses dispositions relatives aux conflits de lois. Dans la mesure où l'arbitre ou (le cas échéant) un tribunal compétent estime qu'une réclamation ou un litige est exclu par la convention d'arbitrage mentionnée à la section 18 ci-dessus, les parties conviennent, sauf disposition contraire explicitement énoncée à la section 18, que cette réclamation ou ce litige sera exclusivement soumis et tranché par les tribunaux d'État ou fédéraux situés à New York, dans l’état de New York, et vous consentez irrévocablement à la compétence personnelle exclusive de ces tribunaux et renoncez à jamais à toute contestation de la compétence exclusive desdits tribunaux. Toutes ces réclamations doivent être initiées et maintenues exclusivement sur une base individuelle, non collective et non représentative, et les parties renoncent définitivement à tout droit d’initier de telles réclamations sur une base collective ou représentative.
Wolfson ne sera pas responsable envers vous de tout retard, dommage ou défaillance causé par ou occasionné par un événement de force majeure. Tel qu'il est utilisé dans le présent accord, " événement de force majeure " signifie : catastrophes naturelles, pandémies ou épidémies, terrorisme, insurrection, révolution ou conflit civil, piraterie, guerre civile ou action hostile, grèves, actes d'ennemis publics, lois fédérales ou d'État, règles et règlements de toute autorité gouvernementale ayant compétence sur les locaux, incapacité de se procurer le matériel, l'équipement ou la main-d'œuvre nécessaire sur le marché libre, pénuries graves et inhabituelles de main-d'œuvre, de matériel ou d'équipement, ou toute autre cause hors du contrôle de Wolfson. Les retards dus à l'une des causes susmentionnées ne sont pas considérés comme une violation ou un manquement du présent accord. Wolfson ne sera pas tenu, contre son gré, d'ajuster tout conflit de travail ou autre conflit similaire, sauf en conformité avec la loi applicable.
Wolfson peut céder ses droits en vertu du présent accord à tout moment, sans préavis. Vos droits découlant du présent accord ne peuvent être cédés sans le consentement écrit explicite de Wolfson.
Toutes les informations communiquées sur le site web sont considérées comme des communications électroniques. Lorsque vous communiquez avec Wolfson par l'intermédiaire ou sur le site Web ou par d'autres formes de supports électroniques, tels que les e-mails, vous communiquez avec l'entreprise par voie électronique. Vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous par voie électronique et que ces communications, ainsi que les déclarations, informations, accords et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, soient équivalentes à des communications écrites et aient la même force et le même effet que si elles étaient écrites et signées par la partie qui envoie la communication. Vous reconnaissez et acceptez en outre qu'en cliquant sur un bouton intitulé "TERMINER LA COMMANDE", "PAYER MAINTENANT", "COMMANDER MAINTENANT", "ENVOYER", "ACHETER MAINTENANT", "ACHETER", "J'ACCEPTE", "JE SUIS D’ACCORD", ou sur des liens ou boutons similaires, vous apposez une signature électronique juridiquement contraignante et vous concluez un contrat juridiquement contraignant. Vous reconnaissez que vos transmissions électroniques constituent votre accord et votre intention d'être lié par le présent accord. Conformément aux statuts, règlements, règles, décrets ou autres lois applicables, y compris, mais sans s'y limiter, la loi américaine sur les signatures électroniques dans le commerce mondial et national (Electronic Signatures in Global and National Commerce Act), P.L. 106-229 (le “E-Sign Act”) ou d'autres lois similaires, VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE L'UTILISATION DE SIGNATURES, DE CONTRATS, DE COMMANDES ET D'AUTRES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES, AINSI QUE L'ENVOI ÉLECTRONIQUE DE NOTIFICATIONS, DE POLITIQUES ET DE DOCUMENTS RELATIFS AUX TRANSACTIONS ENTAMÉES OU ACHEVÉES PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB. De plus, vous renoncez par la présente à tous les droits ou obligations découlant des statuts, règlements, règles, décrets ou autres lois en vigueur dans toute juridiction qui exigent une signature originale, la remise ou la conservation de documents non électroniques, ou des paiements ou l'octroi de crédits par des moyens autres qu'électroniques.
Vous acceptez également que nous puissions communiquer avec vous au numéro de téléphone que vous avez fourni, y compris par le biais d'une technologie de numérotation automatique et de voix préenregistrée, au sujet de votre commande ainsi que d'offres et de promotions. Votre consentement à recevoir des appels ou des messages automatiques ou préenregistrés concernant des offres et des promotions n'est pas une condition d'achat.
Vous déclarez et garantissez en outre (1) que vous êtes âgé d'au moins dix-huit (18) ans ou que vous avez atteint l'âge légal de la majorité dans votre juridiction, selon l'âge le plus élevé ; (2) que vous avez lu le présent accord et que vous comprenez parfaitement les conditions qu'il contient ; et (3) que les produits que vous achetez sur le site web seront utilisés pour votre usage personnel et non commercial, et que vous ne revendrez pas, ne redistribuerez pas et n'exporterez pas les produits que vous commandez sur le site web. Vous déclarez en outre que Wolfson a le droit de s’appuyer sur tous les renseignements que vous lui fournissez, et que Wolfson peut communiquer avec vous par e-mail, par téléphone ou par voie postale à n'importe quelle fin, y compris, mais sans s'y limiter, pour (i) des appels de suivi, (ii) des enquêtes de satisfaction client, et (iii) des demandes de renseignements au sujet de toute commande que vous avez passée, ou envisagé de passer, sur le site Web ou par son intermédiaire.
Si une disposition des présentes conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme supprimée des présentes conditions, sans que cela n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
Les présentes conditions prennent effet (ou reprennent effet) au moment où vous cochez une case acceptant les conditions, cliquez sur "J'ACCEPTE" ou sur des boutons similaires, envoyez des informations par l'intermédiaire de ce site web, répondez à une demande d'informations, effectuez un achat, sélectionnez un mode de paiement, saisissez les informations relatives au mode de paiement et/ou commencez à installer le site web, à y accéder ou à l'utiliser, selon ce qui se produit le plus tôt. Wolfson se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de vous refuser l'accès au site Web ou à toute partie de celui-ci et de mettre fin à vos droits en vertu des présentes conditions, à sa seule et entière discrétion. Les droits que vous confèrent les présentes conditions seront automatiquement résiliés si vous ne les respectez pas, sous réserve du maintien de certaines dispositions identifiées ci-dessous. La résiliation prend effet sans préavis. Les dispositions relatives à l'autorisation d'utiliser les messages, les droits de propriété et de propriété intellectuelle, les contributions, l'indemnisation, les exclusions de garantie et de responsabilité, la recevabilité des présentes conditions, l'arbitrage et la renonciation aux recours collectifs, toutes les déclarations et garanties faites par vous et le droit applicable survivront à la résiliation des présentes conditions, quelle qu'en soit la raison.
Notre incapacité à exercer ou à faire respecter un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes conditions et toute politique ou règle de fonctionnement publiées par nos soins sur ce site ou concernant le service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou actuels, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures de ces conditions générales).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes conditions générales ne doit pas être interprétée à l'encontre de la partie qui les a rédigées.
Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions générales à tout moment sur https://fr.crazynutrition.com/pages/terms-conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'actualiser, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement notre site web pour vérifier s'il y a des changements. La poursuite de l'utilisation ou de l'accès à notre site web ou à notre service après la publication de toute modification des présentes conditions constituent l'acceptation de ces modifications.
Les questions relatives aux conditions générales doivent nous être envoyées à support@crazynutrition.com ou par courrier à l'adresse de la société mentionnée à la section 33 :
WOLFSON BRANDS (UK) LIMITED
12 Payne Street
Glasgow
G4 0LF
Royaume-Uni
Numéro d'enregistrement de la société : SC638930